Conditions générales de vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des prestations de services et fournitures de matériaux proposées par SwissBat SA (ci-après « la Société »), inscrite au Registre du commerce de Genève sous le numéro CH-660.1.753.024-1, à ses clients (ci-après « le Client »). Toute commande ou acceptation de devis implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Devis et commandes

Tout devis établi par SwissBat SA est valable 30 jours à compter de sa date d'émission, sauf mention contraire. La signature du devis par le Client vaut acceptation de la commande et des présentes CGV.

Les dimensions, matériaux et finitions sont ceux indiqués dans le devis signé. Toute modification postérieure à l'acceptation du devis peut entraîner une révision du prix et du délai.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA incluse au taux en vigueur. SwissBat SA se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que les prestations déjà commandées sont facturées au prix en vigueur au moment de la commande.

Modalités de paiement :

• Acompte de 30 % à la commande pour tout travail sur mesure
• Solde exigible à la livraison ou à la fin de la prestation
• Paiement accepté : virement bancaire, carte bancaire, espèces

Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application d'un intérêt moratoire de 5 % l'an, conformément au droit suisse des obligations (CO art. 104).

4. Délais d'exécution

Les délais indiqués dans le devis sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des approvisionnements et de la charge de travail. Un retard dans l'exécution ne peut donner lieu à aucune pénalité ni indemnisation, sauf accord contractuel spécifique.

5. Livraison et pose

La livraison et la pose sont effectuées aux conditions définies dans le devis. Le Client s'assure que le lieu d'intervention est accessible et prêt à la date convenue.

Le risque de perte ou de détérioration est transféré au Client dès la livraison ou la remise des matériaux. La Société décline toute responsabilité pour les dommages causés après la livraison par une mauvaise utilisation ou un entretien inadéquat.

6. Garantie

SwissBat SA garantit ses prestations conformément aux dispositions du Code des obligations suisse (CO). La garantie couvre les défauts de fabrication et de pose constatés dans un délai de 2 ans à compter de la réception des travaux.

Sont exclus de la garantie : les dommages résultant d'une utilisation anormale, d'un choc, d'une dégradation volontaire, d'une modification par le Client, ou d'une cause extérieure (intempéries, vandalisme, etc.).

7. Responsabilité

La responsabilité de SwissBat SA est limitée au montant de la commande concernée. En aucun cas la Société ne peut être tenue responsable de dommages indirects, immatériels ou consécutifs. La Société ne peut être tenue responsable des dommages résultant d'une force majeure ou d'un événement imprévisible.

8. Résiliation et annulation

Toute annulation de commande après signature du devis doit être notifiée par écrit. Si les travaux ont déjà été engagés (commande de matériaux, préparation), l'acompte versé reste acquis à SwissBat SA à titre d'indemnité. En cas d'annulation tardive (moins de 48h avant intervention), des frais de déplacement peuvent être facturés.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse, notamment au Code des obligations (CO). En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Canton de Genève.

10. Contact